Confidentialité
Les informations de votre demande permettent à Emma d’examiner votre projet et de vous répondre.
- Responsable du traitement
- Emma CHARNOT — Entreprise individuelle
- Siège social
- 36 A ALL DES ACACIAS, 38410 VAULNAVEYS-LE-BAS
- SIRET
- 51471814700044
- Base juridique
- Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD), pour examiner votre projet et préparer un éventuel accompagnement.
- Durée de conservation
- Un an à compter de la réception de votre demande. Suppression automatique lors de la purge quotidienne du registre
- Prestataires
- Vercel (hébergement et relais), Google Workspace (registre privé et notifications)
- Contact pour exercer vos droits
- emma@capsulecorpimmo.com
Informations demandées
Commune, étape de l’achat, enveloppe TTC, échéance, prénom et email sont obligatoires. Téléphone, message et origine déclarée sont facultatifs. Sans les informations obligatoires, nous ne pouvons pas recevoir et examiner votre demande. Ne transmettez pas de données sensibles. Aucun document n’est demandé à ce stade.
Réception et accès
Les demandes sont enregistrées dans un registre Google Workspace privé, accessible aux seules personnes autorisées à traiter les projets. Une notification est destinée à Emma. La confirmation du formulaire apparaît uniquement après enregistrement confirmé. Aucun rendez-vous ni contrat n’est créé par l’envoi.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement en écrivant à emma@capsulecorpimmo.com. Vous pouvez aussi demander la portabilité des données que vous avez fournies, dans les conditions prévues par le RGPD. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Navigation
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